Ier ASSISTANT REALISATEUR ................................... 1218,24 E
CHEF MONTEUR ........................................................................... 1278,64 E
CAMERAMAN............................................................................... 1445,79 E
CHEF OPERATEUR DU SON ............................................................ 1600,33 E
CREATEUR DE COSTUMES .............................................................. 2241,53 E
DIRECTEUR DE PRODUCTION ........................................................ 2271,64 E
CHEF DECORATEUR ...................................................................... 2271,64 E
DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE ................................................ 2302,58 E
SALAIRE DU REALISATEUR : En attendant la régularisation juridique intégrant le salaire du Réalisateur dans le barème déposé auprès du Tribunal des Prud’hommes, le salaire à considérer pour 39h. est de 2525,05 E. Viennent s’y ajouter les Droits d’Auteur (loi du11/03/1957) et les Droits de Suite (application de la Convention Internationale de Rome). salaire minimum d’usage pour 39h. est de 624,66 E
SALAIRE DU STAGIAIRE : Il ne peut être engagé qu’un seul stagiaire par branche de métiers et avec l’accord du responsable de la catégorie intéressée et à la condition impérative que tous les postes de la branche soient pourvus de titulaires. Des stages peuvent être effectués dans les seules branches professionnelles suivantes : -Régie, Mise en Scène, Script, Montage.
Les diverses majorations fixées dans la Convention Collective sont applicables aux stagiaires comme aux autres salariés de la production.
Le salaire minimum d'usage pour 39h. est de 365,12 E
Ce barème est applicable, pour chaque catégorie, aux techniciens qui occupent pour la première fois un poste dans cette catégorie. Dans l’attente d’un accord professionnel sur l’aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d’une durée normale de travail de 39 heures. Pour les entreprises dont l’effectif en moyenne annuelle tel que défini par la Loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35 à la 39ème incluse de 25 % au lieu de 10 %.
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
En application de la loi du 19 janvier 2000, les heures supplémentaires sont calculées à la semaine et rémunérées ainsi qu'il suit : - de la 40ème à la 43ème heure incluse, majoration + 25 %
- au-delà de la 43ème heure, majoration + 50 %
REMUNERATION DES HEURES DE TRANSPORT
L'indemnité de transport, prévue à l'article 5, Titre II, Chapitre I du protocole du 29 Mars 1973, est fixée à 21,25 ¤ pour une heure de transport pour les techniciens dont le salaire est inférieur à 1126,67 ¤ pour 39 heures de travail.
ENGAGEMENT EN EXTRA
Tout technicien engagé à la journée perçoit une rémunération égale au quart du salaire réel prévu pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures.
INDEMNITE DE REPAS ET DE CASSE-CROUTE
L'indemnité de repas est fixée à .................................................................15,40 E
L'indemnité de casse-croûte est fixée à ...................................................... 6,26 E
BAREME HEBDOMADAIRE MINIMUM DES OUVRIERS INDEPENDANTS
DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
BAREME APPLICABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2006 - Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures x 10%)
MACHINISTE, ELECTRICIEN Salaire horaire à 19,78 E ................ 779,41 E
Prime outillage à 0,50 % ................. 3,90 E
Total 783,31 E
CONDUCTEUR DE GROUPE Salaire horaire à 21,20 E ............ 835,28 E
Prime outillage à 1,75 % ................ 14,62 E
Total 849,90 E
SOUS-CHEF, MACHINISTE, ELECTRICIEN Salaire horaire à 21,10 E ............... 831,33 E
Prime outillage .............................. 3,90 E
Total 835,23 E
CHEF D'EQUIPE, MACHINISTE, ELECTRICIEN Salaire horaire à 24,15 E ................. 951,39 E
Prime outillage ............................... 3,90 E
Total 955,29 E
EQUIPE DE CONSTRUCTION - Semaine de 39 heures
MACHINISTE ELECTRICIEN Salaire horaire à 21,44 E ............. 844,79 E
Prime outillage à 0,50 % ............. 4,22 E
Total 849,01 E
PEINTRE Salaire horaire à 22,22 E ............. 875,32 E
Prime outillage à 1,50 % ............. 13,13 E
Total 888,45 E
MACON Salaire horaire à 21,07 E ............. 830,14 E
Prime outillage à 2 % .................. 16,60 E
Total 846,74 E
MENUISIER Salaire horaire à 22,09 E ............. 870,15 E
Prime outillage à 2 % .................. 17,40 E
Total 887,55 E
PEINTRE LETTRES, FAUX BOIS, MECANICIEN,SERRURIER Salaire horaire à 23,32 E ............. 918,90 E
Prime outillage à 1,75 % ............. 16,08 E
Total 934,98 E
MENUISIER, TRACEUR, STAFFEUR, CONDUCTEUR DE GROUPE, TOUPILLEUR, MAQUETTISTE
Salaire horaire à 24,92 E ............. 981,89 E
Prime outillage à 1,75 % ............. 17,18 E
Total 999,07 E
SCULPTEUR, DECORATEUR Salaire horaire à 25,55 E ............. 1006,86 E
Prime outillage à 1,75 % ............. 17,62 E
Total 1024,48 E
SOUS-CHEFS Semaine de 39 heures
MACHINISTE, ELECTRICIEN Salaire horaire à 23,08 E ............. 909,39 E
Prime outillage .......................... 4,22 E
Total 913,61 E
PEINTRE Salaire horaire à 23,08 E ............. 909,39 E
Prime outillage .......................... 13,13 E
Total 922,52 E
MENUISIER, STAFFEUR Salaire horaire à 24,81 ¤ ............. 977,54 E
Prime outillage .......................... 17,40 E
Total 994,94 E
CHEFS D'EQUIPES
MACHINISTE ELECTRICIEN Salaire horaire à 26,22 E ............. 1033,01 E
Prime outillage .......................... 4,22 E
Total 1037,23 E
PEINTRE Salaire horaire à 26,22 E ............. 1033,01 E
Prime outillage .......................... 13,13 E
Total 1046,14 E
MENUISIER, STAFFEUR Salaire horaire à 27,10 E ............. 1067,89 E
Prime outillage .......................... 17,40 E
Total 1085,29 E
SCULPTEUR Salaire horaire à 27,10 E ............. 1067,89 E
Prime outillage .......................... 17,62 E
Total 1085,51 E
CONSTRUCTEUR Salaire horaire à 31,43 E .............. 1238,26 E
Dans l’attente d’un accord professionnel sur l’aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d’une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l’effectif en moyenne annuelle tel que défini par la Loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35 à la 39ème incluse de 25 % au lieu de 10 %.
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les dispositions du Protocole du 29 Mars 1973 (Titre II, Chapitre II, Article 1) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce Protocole et de la loi du 19 janvier 2000.
- Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 36ème à la 39ème heure incluse, majoration + 10 %
- de la 40ème à la 43ème heure incluse, majoration + 25 %
- de la 44 à la 45ème heure incluse, majoration + 50 %
- au-delà de la 45ème heure, majoration + 100 %
- Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 36ème à la 39ème heure incluse, majoration + 10 %
- de la 40ème à la 43ème heure incluse, majoration + 25 %
- de la 44ème à la 48ème heure incluse, majoration + 50 %
- au-delà de la 48ème heure, majoration + 100 %
ENGAGEMENT A LA JOURNEE
Le même Protocole du 29 Mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39ème du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 %.
BAREME EQUIPE DE CONSTRUCTION
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors. Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc...).
INDEMNITE DE REPAS ET DE CASSE-CROUTE
L'indemnité de repas est fixée à .......................... 15,40 E
L'indemnité de casse-croûte est fixée à .............. 6,26 E
Demandez le dernier barême salarial des techniciens